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  Décret Impérial 789-08 du 12 juillet 2041

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Shinzon Entun
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MessageSujet: Décret Impérial 789-08 du 12 juillet 2041   Mar 09 Déc 2014, 02:37

-Article 1
Est créé, par le présent décret, le Sénat Impérial de Sécurité.

-Article 2
Le Sénat Impérial de Sécurité est composé :
-D'un représentant de chaque Secteur.
-D'un représentant de chaque Flotte.
-D'un représentant de chaque Armée.
-De chaque personne appointée par le cabinet de Sa Majesté l'Empereur.
Sont autorisés à assister aux séances :
-Les ministres.
-Les membres de catégorie Alpha des ministères.
-Les officiers d'Etat Major.
-Les invités officiels du Sénat susnommé.

-Article 3
Le Sénat Impérial de Sécurité siégera dans la station spatiale Myras, dans le système de Bastion, tous les trois jours, ou bien à besoin.
Le Sénat Impérial de Sécurité est présidé par l'Empereur. A défaut, il sera présidé par une personne investie de Son autorité.

-Article 4
Le Sénat Impérial de Sécurité débattra des lois et décrets à appliquer.
Le Sénat Impérial de Sécurité aura un droit de regard sur les opérations militaires et politiques en cours.
Le Sénat Impérial devra sanctionner les politiques gouvernementales et plans militaires.
Le vote a lieu à main levée, à la majorité absolue.

-Article 5
Le Sénat Impérial de Sécurité se pourvoit des privilèges et devoirs de la Chambre des Nobles et du Parlement, précédemment dissolus.

-Article 6
La protection du Sénat Impérial est assurée par la Maison de l'Empereur.

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"La paix est magnifique [mais] la guerre est glorieuse"
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MessageSujet: Re: Décret Impérial 789-08 du 12 juillet 2041   Mar 09 Déc 2014, 02:57

Impact RP :
Merci de bien vouloir me remplir une petite fiche présentant votre ambassadeur, ses traits, etc...
Si vous ne souhaitez vous en charger, je peux m'en occuper à le générer.

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